Marque renouvelée - Marque en vigueur

MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBS, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
3442503
Date de dépôt :
25/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/07/2026
MONT D\'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS de SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D\'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBS

Présentation de la marque MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS

Déposée le 25 juillet 2006 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBSTODO domicilié(e) 26, rue Proudhon - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3442503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MONT D'OR VACHERIN DU HAUT-DOUBS arrivera à expiration en date du 25 juillet 2026.

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR , HUITRES D'ISIGNY BAIE DES VEYS , LES RONDES , LA RAIE NOIRE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , MORBIER UN TRAIT DE CARACTERE , un trait de caractère


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MONT D'OR OU VACHERIN DU HAUT DOUBS, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail - 26, rue Proudhon - 25000 - BESANCON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2016 n°2623409 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-07-08

Inscription le 25 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689807 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-25

Fromages d'appellation d'origine contrôlée Mont d'Or ou Vacherin du Haut Doubs.